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| Les statuts de l'association: |
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ARTICLE.1 :
Il est créé entre les membres fondateurs présents à l'Assemblée Générale constitutive, une association conforme à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, sous la dénomination :
NATURE,DECOUVERTE ET PARTAGE
ARTICLE. 2 :
Son siège est fixé:
Au 19 rue corne de cerf - Bellemène - 97460 SAINT PAUL
Il peut être transféré sur simple décision du bureau.
ARTICLE. 3 :
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE. 4 - PRINCIPE ET OBJET :
L'association a pour principe le respect de l'homme et de la nature.
Considérant que l'épanouissement de l'humanité ne peut se réaliser qu'en harmonie avec son environnement naturel et se refusant à défendre l'un sans tenir compte pleinement de l'autre, l'association a pour objet notamment :
Explorer: tous les milieux susceptibles de révéler des informations sur l'homme, son environnement naturel et son patrimoine culturel historique et archéologique.
Gérer: les informations et découvertes collectées.
Partager: ses expériences.
Eduquer: à travers toutes actions d'information et de sensibilisation.
Répondre: à toutes demandes de prestations telles que étude, recherche, formation…
Agir: en participant à toutes commissions et débats publics touchant à l'homme et son environnement.
ARTICLE. 5 - MOYENS D'ACTION :
Pour atteindre ses objectifs, l'association :
a) Intervient auprès des responsables politiques, des autorités administratives, des services techniques, des entreprises privées et des autres associations.
b) Organise des réunions et fait appel aux médias pour informer, sensibiliser et mobiliser.
c) Diffuse des informations par tous moyens, notamment par toutes formes de publications.
d) Propose sa participation aux travaux des organismes publics ou privés qui touchent aux questions entrant dans le cadre des objectifs définis dans l'article 4 ci-dessus.
e) S'efforce d'être associée aux études et consultations menées dans le cadre de l'élaboration des documents touchant à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire.
f) Se réserve le droit d'ester en justice. Engage chaque fois qu'elle l'estime opportun, toute action devant les juridictions de l'ordre judiciaire (pénales et civiles) ou de l'ordre administratif, en vue de faire valoir le droit français, européen et international dans le cadre des objectifs qu'elle s'est fixés.
ARTICLE. 6 - MEMBRES :
L'association se compose de :
A. Membres actifs :
- membres actifs ordinaires
- membres actifs de droit
B. Membres sympathisants
C. Membres d'honneur
ARTCLE. 7 - MEMBRES ACTIFS ORDINAIRES :
a) Admission:
Ce sont tous les membres, personnes physiques ou morales, publiques ou privées, à jour de cotisation et assurant une activité permettant de promouvoir les objectifs prévus pour l'association.
Leur nombre peut-être limité par le bureau de l'association.
Ils participent aux Assemblées Générales avec une voix délibérative.
Les membres actifs ordinaires sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
Lorsqu'il s'agit de personnes morales, ces membres sont représentés par leur représentant légal ou toute personne officiellement désignée par leur instance de décision.
Toute demande d'adhésion doit être formulée par écrit.
Le bureau, en accord avec les membres de droit, est souverain pour décider d'une adhésion ou de son renouvellement et n'a pas à justifier sa décision en cas de refus.
b) Radiation:
La qualité de membre actif ordinaire se perd :
- Par décès
- Par démission
- Par décision du Bureau, notamment pour les raisons suivantes : non paiement de la cotisation, comportement de nature à porter préjudice à l'association, infraction aux présents statuts
ARTICLE. 8 - MEMBRES ACTIFS DE DROIT :
Les membres actifs de droit sont les membres fondateurs à jour de leur cotisation.
Chaque membre de droit, à jour de sa cotisation, dispose d'une voix délibérative à l'Assemblée Générale.
La qualité de membre de droit se perd par démission ou par décès ou sur décision d'une commission convoquée par le président et composée des membres de droit.
Cette décision se prend à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
La personne concernée ne prend pas part au vote.
ARTICLE. 9 - MEMBRES SYMPATHISANTS :
Les membres sympathisants sont des personnes qui peuvent participer à des activités de l'association pendant une période d'un an avant d'y avoir adhéré.
Ne payant pas de cotisation, ils n'ont pas voix délibérative à l'Assemblée Générale.
ARTICLE. 10 - MEMBRES D'HONNEUR :
Les membres d'honneur sont des personnes ayant rendu des services à l'association.
Ils sont désignés par l'Assemblée Générale sur proposition du bureau. Cette désignation, valable un an, doit le cas échéant être renouvelée de manière explicite par l'Assemblée Générale ordinaire annuelle.
Ils participent à l'Assemblée Générale avec voix consultative.
Les membres d'honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.
ARTICLE. 11 - ADMINISTRATION : LE BUREAU
L'association est administrée par un bureau comportant au moins trois membres (président, trésorier et secrétaire) désignés pour une période de deux ans par l'Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés. Les candidats doivent être membres actifs.
Le bureau se réunit en principe trois fois par an et toutes les fois que le président estime utile de le convoquer.
Les délibérations ne peuvent avoir lieu que si la moitié des membres du bureau est présent.
Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents ; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Après chaque réunion, un procès-verbal sera rédigé. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont certifiés par le Président.
En cas de vacance d'un membre du bureau, ce dernier peut coopter, parmi les membres de l'association, un nouveau membre, dans un délai d'un mois. Le mandat du nouveau membre arrivera à échéance au terme qui était prévu pour celui qu'il remplace. Cette désignation sera soumise à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale.
Le bureau gère les biens et le personnel de l'association en accord avec les membres de droit. Il décide de la création, de la suppression ou de la transformation des activités prévues en son cadre et définit les fins, l'orientation, l'esprit et les méthodes de ses activités. Il assure les opérations courantes de l'activité de l'association, il peut autoriser tout acte et opération permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
En accord avec les membres de droit, il se prononce sur toutes les admissions des membres sociétaires et des membres d'honneur de l'association et prononce également les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation.
ARTICLE. 12 - RESSOURCES ET CHARGES DE L'ASSOCIATION :
a) Les ressources de l'association ont pour origine :
- Les cotisations de ses membres
- Les subventions éventuelles de l'Etat, des collectivités territoriales ou autres organismes
- Le parrainage et la fourniture de moyens par des personnes physiques ou morales
- Les recettes produites par des activités de l'association
- Des dons et legs faits par des personnes physiques ou morales
b) Les dépenses de l'association comprennent :
- Les frais de fonctionnement et de gestion
- Les frais d'équipement
- Les frais liés à l'organisation de manifestations diverses
- Le soutien financier éventuel à des personnes physiques ou morales, sur décision du bureau
Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom par des membres régulièrement mandatés conformément aux présents statuts.
ARTICLE. 13 - ADMINISTRATION : LE PRESIDENT
Le Président :
- Agit au nom et pour le compte de l'association, il la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
- Il est habilité à représenter l'association pour la signature de toutes conventions entrant dans le cadre de l'objet de l'association, et au préalable approuvées par le bureau.
- Il embauche le personnel.
- Les documents bancaires ou postaux sont signés par le président ou le trésorier.
- Le président peut déléguer à d'autres membres du bureau tout ou partie de ses prérogatives.
- Il fixe l'ordre du jour des réunions du bureau et arrête, en accord avec le bureau, l'ordre du jour des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
- Il représente l'association au sein des organismes dans lesquels celle-ci est adhérente.
ARTICLE. 14 - ADMINISTRATION : LE SECRETAIRE
Le secrétaire :
- Assiste le Président, fait appliquer les décisions du bureau et lui rend compte de son activité dans l'organisation matérielle de l'association.
- Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
- Il rédige les procès-verbaux des séances, tant du bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus.
- C'est lui aussi qui tient le " registre spécial " prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901et l'article 6 du décret du 16 / 08 / 1901
- Sur demande du Président qui fixe l'ordre du jour, il convoque les membres du bureau ; il convoque également l'Assemblée Générale.
ARTICLE. 15 - ADMINISTRATION : LE TRESORIER
Le trésorier assure la gestion comptable de l'association en liaison avec le Président.
Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fond de réserve de l'association, ou de biens immobiliers, ne peuvent être effectués qu'avec l'autorisation du bureau.
Le trésorier tient la comptabilité de l'association, conformément au plan comptable en vigueur, en liaison avec l'expert-comptable désigné le cas échéant, par le bureau.
Il effectue, à la demande du Président, tous les paiements et reçoit sous sa surveillance toutes sommes dues à l'association.
Les documents bancaires sont signés par le trésorier ou le président.
ARTICLE. 16 - COMPTABILITE :
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
ARTICLE. 17 - REMUNERATION :
Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, en dehors de leur fonction en tant que membres du bureau, ils peuvent être rémunérés comme tout autre membre de l'association pour toutes prestations réalisées au profit de l'association.
Les frais de missions des membres de l'association sont remboursés sur présentation de justificatifs et à condition que ces missions soient mandatées par le président.
Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de missions, de déplacements ou de représentations payés aux membres de l'association.
ARTICLE. 18 - ASSEMBLEES GENERALES. DISPOSITIONS COMMUNES :
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association.
Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation disposent du droit de vote. Les membres d'honneur et les membres sympathisants ne peuvent participer aux débats qu'à titre consultatif.
Les Assemblées Générales se réunissent également si la moitié au moins des membres actifs de l'association en font par écrit la demande au président. Pour être recevable, cette demande doit préciser les questions à inscrire à l'ordre du jour. Dans ce cas, après consultation du bureau, le président réunit l'assemblée générale dans un délai de deux mois.
Dans tous les cas, la convocation, signée du président, est adressée par le secrétaire à tous les membres quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale. Elle doit préciser l'ordre du jour arrêté par le bureau.
Le vote par correspondance est interdit. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de deux pouvoirs par mandataire. Ne peuvent voter ou se faire représenter que les membres à jour de leur cotisation. Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
Seules sont valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l'objet d'un procès-verbal rédigé par le secrétaire et signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est envoyé à tous les membres.
ARTICLE. 19 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
Les membres de l'association sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an dans les conditions fixées à l'article 17 ci-dessus. L'Assemblée Générale ordinaire statue souverainement sur toutes les questions relatives à l'organisation, au fonctionnement et à l'activité de l'association. Elle peut apporter toutes modifications aux présents statuts.
Cette assemblée générale entend les rapports sur la gestion de l'association par le bureau, notamment le rapport moral, le rapport d'activités et le rapport sur la situation financière. Après délibérations, l'assemblée se prononce sur ces différents rapports et sur l'approbation des comptes de l'exercice clos. Elle vote le budget de l'exercice suivant, fixe le montant de la cotisation annuelle et délibère sur toutes les autres questions à l'ordre du jour. Elle pourvoie s'il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des votants présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant être porteur de plus de deux procurations.
Les votes ont lieu à main levée, sauf si le bureau décide de procéder au scrutin secret, d'initiative ou à la demande du quart au moins des membres présents.
ARTICLE. 20 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE. MODIFICATION DES STATUTS. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION :
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du bureau, d'initiative ou à la demande de la moitié des membres de l'association, pour statuer sur des questions dont l'urgence ne peut attendre l'assemblée générale ordinaire (modification des statuts, décision de gestion, changements dans les organes de direction, etc.) ou pour statuer sur la dissolution de l'association.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 17 ci-dessus.
La majorité des deux tiers des votants, présents ou représentés, est requise pour la dissolution. Pour les autres décisions, la majorité simple suffit. Les votes ont lieu à main levée sauf si le bureau décide de procéder au scrutin secret, de sa propre initiative ou à la demande du quart des présents.
L'assemblée générale extraordinaire qui prononce la dissolution, statue également, et dans les mêmes conditions, sur la dévolution du patrimoine de l'association. En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l'association.
ARTICLE. 21 - REGLEMENT INTERIEUR :
Un règlement intérieur déterminant les modalités de fonctionnement interne de l'association peut être proposé par le bureau et adopté en Assemblée Générale.
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